Conditions Générales De Prestation De Service De Livrons

Bienvenue sur notre site web livrons.fr et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos commerçants  partenaires vous fournissent leurs produits (les "Produits") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Produits sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@livrons.fr, avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

livrons.fr est un site web, en pleine propriété, exploité par  SAS AGENCE JUMPER DEVELOPPEMENT, société sous la forme d'une SAS, dont le siège social est situé à 66750 SAINT-CYPRIEN, France et immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 851265140. Notre numéro de TVA est le suivant : FR93851265140.

2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos Commerçants partenaires (« Commerçants Partenaires ») autorisés à proposer leurs produits et en vous permettant de leur passer une commande. Livrons agit en qualité de Plateforme de mise en relation du Commerçant Partenaire, qui propose des Produits et prend les commandes que vous passez, et de vous, "Client Final", qui avez passé la commande. Une fois que vous avez passé une commande, vos Produits vous seront livrés par un Livreur Partenaire Livraison Partenaire»).

3. Votre compte

Avant de pouvoir passer des commandes de Produits à l'aide de notre Application, vous devez ouvrir un compte Livrons. Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe, et vous devrez aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, et empêcher d'autres personnes d'accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des Produits qu'elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l'a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en faisant la demande dans la section de notre site consacrée à votre compte. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n'avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant nos partenaires livreurs indépendants, ou pour toute autre raison valable). Si nous fermons définitivement votre compte, nous vous rembourserons tout crédit restant que vous aurez valablement obtenu sur l'Application suite à un problème avec une commande, en appliquant un crédit sur votre carte de crédit enregistrée, ou si cela n'est pas possible pour une raison quelconque, par le biais d'un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (à condition que vous nous les ayez fournies).

4. Disponibilité Des Services

Le Service Livrons est disponible pour tous ses Commerçants Partenaires situés en France. Chaque Commerçant Partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses Produits arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l'écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Les heures d'ouvertures varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Commerçants Partenaires. Veuillez cliquer sur le lien pour voir les différents Produits, leurs caractéristiques, et les prix de notre Service, puis cliquez sur le menu que vous avez choisi, ce qui vous donnera la possibilité de passer votre commande au Commerçant Partenaire que vous avez choisi.

5. Commandes

Chaque commande passée par le bias de notre Service sera transmise au Commerçant Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Commerçant Partenaire. Nous vous envoyons alors, pour le compte du Commerçant Partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Commerçant Partenaire (l'"E-mail de confirmation"). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de fourniture de tout Produits que vous commandez par notre intermédiaire, est conclu entre vous et le Commerçant Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation. Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donné est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande. Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Produits soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée à votre adresse de votre Livreur Livraison Livrons ou Livraison Partenaire à, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas. Livrons souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu'il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants Partenaires ou des Repas par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre application mobile. A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

6. Repas

Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir. Nos Restaurants Partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas. Veuillez appeler notre Restaurant Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. Livrons ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergène.

7. Vente D'alcool

6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur Livraison Livrons ou Livraison Partenaire (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur Livraison Livrons ou Livraison Partenaire pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

6.3 Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur Livraison Livrons ou Livraison Partenaire reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par la Livraison Livrons ou la Livraison Partenaire et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

6.4 Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter Livrons dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. Livrons enverra alors un livreur Livraison Livrons ou Livraison Partenaire récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. Livrons se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, Livrons procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

8. Disponibilite Et Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Restaurants Partenaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l'e-mail et sur la page Web. Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurant Partenaire à ce moment.

9. Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Restaurant Partenaire n’ait commencé à préparer la commande ("Commande Lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant Partenaire. Livrons et le Restaurant Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par Livrons ou un Restaurant Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. Livrons seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée. Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

10. Prix, Règlement et Offres promotionnelles

10. Prix, paiement et offres

Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et non commercial. Livrons peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Restaurants Partenaires. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l'achat sur la page de paiement de notre Application. Aucun changement n'affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d'erreur de prix évidente. Les modifications de prix n'affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans les 2 heures suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 2 heures, les Articles seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s'appliquera. S'il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d'annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée. Lorsque Livrons ou un Restaurant Partenaire effectue une livraison, nous ou le Restaurant Partenaire pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne complétiez votre commande.

Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Application, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.

Le paiement de tous les Articles et Livraison peut être effectué sur notre Application par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par Livrons. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à Livrons agissant pour le compte du Restaurant Partenaire uniquement. Le paiement peut également être effectué au moyen de Bons d'achat ou d'un Crédit sur un compte. L'utilisation de ces derniers est soumise aux conditions d'utilisation des Bons et des Crédits de compte de Livrons.

Nous sommes autorisés par nos Restaurants Partenaires à accepter des paiements en leur nom et le paiement du prix de tout Article ou des Frais de livraison nous permettra de remplir votre obligation de payer le prix au Restaurant Partenaire. Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces directement au Restaurant Partenaire en payant le Livreur Partenaire au moment de la livraison. Lorsque le paiement en espèces est possible, cela sera clairement indiqué sur notre Application avant que vous ne passiez votre commande.

Les Restaurants Partenaires proposent parfois des offres promotionnelles par le biais de notre Application. Celles-ci sont visibles lorsque vous regardez le menu d'un Restaurant Partenaire. Ces offres sont à la discrétion des Restaurants Partenaires. Sauf si les conditions de l'offre indiquent une période fixe ou minimale pendant laquelle une offre sera disponible, elle peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé une commande sur la base de l'offre et que nous avons envoyé l'Avis de Confirmation.

11. Pourboires

Lorsque vous passez votre commande :

Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité de payer un pourboire au livreur ou au restaurant, en plus du prix d'achat des articles de votre commande. Tout paiement sera encaissé par Livrons en utilisant la méthode de paiement utilisée pour la commande initiale. Votre livreur ou le restaurant recevra 100 % de tout pourboire que vous aurez choisi de verser.

Après réception de votre commande :

Une fois que vous avez reçu votre commande, vous pouvez recevoir une notification vous donnant la possibilité de payer un pourboire à votre livreur. Livrons encaissera le paiement au nom du livreur, en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité, et le paiement des pourboires sera considéré comme un paiement direct de votre part au livreur. Nous communiquerons votre prénom à votre livreur lorsque nous lui notifierons le pourboire. Votre livreur recevra 100 % de tout paiement que vous aurez choisi d'effectuer. Comme ce paiement est effectué après que vous ayez reçu votre commande, il n'est pas remboursable et ne fait pas partie de votre commande. Selon le mode de paiement utilisé pour votre commande initiale, votre pourboire peut apparaître sur votre relevé bancaire/carte de crédit en tant que paiement séparé.

12. Notre Responsabilite

Dans les limites autorisées par la loi, Livrons fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Selon les dispositions ci-dessous, ni Livrons ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de Livrons ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de Livrons ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

13. Evenements Independants De Notre Volonte

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

14. Renonciation

Ni vous, ni Livrons , ni le Restaurant partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

15. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

16. Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

17. Notre Droit De Modifier Ces Conditions

Livrons peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

18. Droit Et Competence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Conditions D'utilisation De livrons Pour Le Site Web Et Les Applications

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.livrons.fr (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

livrons.fr est un site web exploité par  SAS AGENCE JUMPER DEVELOPPEMENT (AGENCE JUMPER INTERNATIONAL), société sous la forme SAS, dont le siège social est situé a 66750 SAINT-CYPRIEN , France et immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 851265140. Notre numéro de TVA est le suivant : FR93851265140.

2. Accès A Notre Site Ou A Nos Services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec Livronsweb@gmail.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. Fonctions Interactives De Notre Site

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

5. Normes En Matiere De Contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
  • préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

6. Suspension Et Resiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
  • envoi d'un avertissement à votre encontre ;
  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

7. Droits De Propriete Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Confiance Dans Les Informations Affichees Sur Le Site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

9. Actualisations Regulieres De Notre Site Et De Notre Service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

10. Notre Responsabilite

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. Informations Relatives A Vous Et A Vos Visites Sur Notre Site Et A L'utilisation De Notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

12. Telechargement De Donnees Sur Notre Site Et Notre Service

13. Liens De Notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

14. Competence Et Legislation Applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

15. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. Vos Preoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec livronsweb@gmail.com

Ensemble Des Conditions Générales

  1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients de Livrons.
  2. Les nouveaux clients sont autorisé à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour tous les réductions, bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
  3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s'inscrit, qui choisit une sélection de repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, lors de son passage en caisse ou durant la commande.
  4. Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d'utiliser toute remise, bon ou code.
  5. Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
  6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
  7. Tout alcool sera fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  8. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne.
  9. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre Livrons quelle qu'elle soit.
  10. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative ; ils n'ont en outre aucune valeur monétaire.
  11. L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservée aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissible ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
  12. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
  13. Les réductions, bons ou codes pourraient être fournis sur la base d'un service clients et seront appliqués sur le compte client sous forme de crédit à utiliser en une seule commande.
  14. Toute tentative de manipulation du système et d'utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d'un « script », de l'approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l'utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
  15. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de Livrons ou si un repas ou un restaurant est indisponible, Livrons se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
  16. Le cas échéant, Livrons se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d'exiger une vérification supplémentaire quant à l'identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
  17. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager Livrons de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l'acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
  18. Tous les repas et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.
  19. L'inscription et les conditions générales standard de Livrons sont applicables - veuillez vous y reporter sur cette page pour tout complément d'information.
  20. Livrons utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Il Livrons se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d'une commande ou en réponse à une question de la part d'un client. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veillez consulter www.livrons/privacy pour visualiser notre politique de confidentialité des données.

Conditions D’utilisation D’une Carte Titres-Restaurant

1. Quand Puis-Je Utiliser Ma Carte Titres-Restaurant Avec Livrons?

  1. Vous pouvez utiliser votre carte titres-restaurant pour une commande de repas auprès de notre Service avec tout restaurant portant la mention « Titres-restaurant ». Pour ce faire, sélectionnez l’option de paiement « titres-restaurant » au moment du règlement.
  2. Seul un émetteur de titres-restaurant est actuellement disponible sur la plateforme, Edenred ® qui émet les cartes Ticket Restaurant®.
  3. Vous pouvez uniquement commander des repas pour un montant qui ne dépasse pas votre solde disponible sur votre carte titres-restaurant et votre limite journalière. Si une commande dépasse votre limite journalière, l’option de règlement en titres-restaurant ne sera pas disponible et vous devrez utiliser un autre mode de paiement pour le montant total de cette commande.
  4. Toutes les restrictions d’utilisation de l’émetteur de la carte s’appliqueront à vos commandes.. Plus précisément, votre solde:
  5. Le solde de titres-restaurant ne peut pas être utilisé pour régler les pourboires aux coursiers, les suppléments applicables dans le cas où le montant minimum de commande n’a pas été atteint ou vos frais de livraison (que Livrons peut choisir de vous offrir, à son entière discrétion, ou dont il peut exiger le règlement par un autre mode de paiement).
  6. Le solde de titres-restaurant ne peut pas être utilisé en complément d’un crédit Livrons sur votre compte. En revanche, il peut être combiné avec une promotion ou une remise spéciale.

2. Que Se Passe-T-Il En Cas De Problème Avec Ma Commande?

  1. En cas de problème avec votre commande, nous gérerons votre réclamation conformément aux Conditions générales de prestation de service de Livrons et à notre procédure habituelle de gestion des réclamations.
  2. Si nous déterminons que vous êtes en droit de recevoir une compensation pour votre commande, cette compensation prendra la forme d’un crédit Livrons sur votre compte.

3. Conditions Générales?

  1. Votre commande est soumise aux Conditions générales de prestation de service de Livrons disponibles à l’adresse https://Livrons.fr/fr/legal, ainsi qu’aux présentes conditions régissant les cartes titres-restaurant. En cas de divergence, les présentes conditions régissant les cartes titres-restaurant prévaudront.
  2. Vos droits relatifs à votre solde sont entièrement soumis aux conditions de service de l’émetteur des titres-restaurant.

4. Fraude

  1. Livrons se réserve le droit de fermer vos comptes ou d’obtenir un règlement par un autre mode de paiement si une carte titres-restaurant est utilisée frauduleusement pour effectuer des achats sur notre Service.

5. Confidentialité

Livrons peut partager certaines informations avec l’émetteur des titres-restaurant, y compris, sans s’y limiter, votre nom et vos informations de commande, dans le but de vous permettre de passer votre commande. Pour plus d’informations sur la manière dont Livrons gère vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité (disponible sur le site internet Livrons).

10. Résiliation par LIVRONS ou Modifications

Vous acceptez que Livrons, à son entière discrétion, est en droit de résilier, de désactiver et/ou de suspendre tout ou partie du compte dont vous pourriez être titulaire, de changer tout(e) aspect, fonctionnalité ou règle du Service ou de Livrons Plus. Dans le cas où Livrons résilie, désactive et / ou suspend votre compte (pour toute raison autre qu’une violation des présentes Conditions Générales), Livrons vous remboursera vos Frais Livrons Plus au prorata du temps écoulé durant votre Durée d’Abonnement Livrons Plus en cours.